Identification bovine : comment sont calculés les délais de notification

Un délai de notification est le nombre de jours qui séparent la date d’un mouvement (naissance, achat, vente, mort…) et la date de notification de ce mouvement.

Exigences réglementaires concernant les délais de notification

• Naissances

Poser les 2 boucles règlementaires dans les 20 jours qui suivent la naissance et informer la base dans les 7 jours qui suivent le bouclage. La notification doit donc être faite au plus tard 27 jours après la naissance

• Autres entrées et sorties de l’exploitation

Informer la base dans les 7 jours qui suivent l’évènement

Les règles à l’enregistrement des dates de notification ont été reprécisées par une note de service du ministère de l’agriculture dans l’été 2012. La principale évolution concerne la prise en compte du cachet de la poste pour les notifications par voie postale.

• Notification par voie postale

La date de notification est la date du cachet de la poste. En cas d’absence de cachet sur l’enveloppe, la date retenue est la date du jour ouvrable qui précède la réception de la notification

• Dépôt des documents au siège (boite aux lettres ou bac)

Tous les jours, les documents sont relevés et datés du jour du dépôt

• Notification par fax

La date de notification correspond à la date réelle de réception du fax à la Maison de l’Elevage. Notre fax inscrit automatiquement la date du jour sur le fax à son arrivée

• Notification sur le site internet SELSO ou par envoi de fichier informatique

Les données saisies ou les fichiers transmis sont datés à la date d’arrivée dans la base informatique.

L’envoi postal reste le moyen le plus long pour envoyer les notifications. Il faut dans ce cas être très rigoureux pour respecter le délai de 7 jours exigés pour la notification des mouvements (hors naissances)

Le fax est un moyen rapide et très utilisé. Il arrive que nous ne recevions pas certains fax. Par sécurité et pour garder une trace de votre envoi, nous vous conseillons de programmer sur votre fax l’édition d’un accusé de réception.

L’utilisation des moyens informatiques se développent rapidement et notamment l’utilisation du site internet SELSO. Ce sont des moyens rapides et fiables.