Aide animales et FCO : Reconnaissance de cas de force majeure
Depuis fin novembre, une note du Ministère précise les modalités de reconnaissance de cas de force majeure pour les élevages foyers MHE et FCO.
La demande de reconnaissance de force majeure doit être faite auprès de la DDT dès que cela possible par le biais d’un formulaire. Le modèle décliné pour le Tarn est en téléchargement ci-contre.
La reconnaissance des foyers est attestée par la DDETSPP qui communique à la DDT la liste des éleveurs foyers. Les élevages déclarés foyers avant leur demande PAC 2025, et dont les conséquences de l'épizootie se traduisent sur la campagne PAC 2025, sont encouragés à demander une reconnaissance de force majeure.
La reconnaissance de cas de force majeure ouvre droit notamment à des dérogations sur les aides surfaciques et les ICHN (seuil de chargement) et sur les aides animales (seuil d’éligibilité, effectifs détenus).