Pour toutes entrées ou sorties d’animaux de l’exploitation un suivi du mouvement est mis en place. En fonction des animaux concernés il existe deux cas de figure :
Pour les animaux adultes: la traçabilité des mouvements est individuelle pour les reproducteurs et réformes. C’est-à-dire que les numéros individuels de ces animaux doivent être inscrits sur le document de circulation et doivent être notifiés
Pour les agneaux: pour ces animaux dérogatoires (agneaux abattus en France) une traçabilité par lot suffit, c’est-à-dire un nombre d’animaux par indicatif de marquage.
Pour avoir cette traçabilité, l’éleveur doit réaliser des bons de circulation et des notifications de mouvements :
- Les bons de circulation
Pour assurer la traçabilité, à chaque transaction un document de circulation est établi en deux exemplaires au moins : l’un pour le détenteur de départ, l’autre pour le détenteur d’arrivée, un troisième exemplaire est destiné au transporteur s’il est différent. Depuis 2012, et pour les éleveurs de plus de 50 brebis, un carnet de 25 documents de circulation (nouveau modèle 2012) est mis à votre disposition. Vous pouvez le retirer à la Maison de l’Elevage du Tarn si vous ne l’avez pas reçu chez vous.
- Les notifications de mouvement
Pour toutes entrées ou sorties de l’exploitation, l’éleveur doit notifiés le mouvement d’animaux (c’est à dire transmettre des informations à une base de données nationale dans les 7 jours. Comment notifier ?
1) La notification par l’éleveur
Par papier ou Fax. Il suffit de remplir le document de circulation, de le signer et de transmettre un feuillet à l’EDE par courrier ou fax (attention à la lisibilité du fax).
Par informatique. Soit par le portail internet Selso, soit par un logiciel du commerce. Dans tous les cas, l’EDE doit vous créer un code d’accès. Merci donc de contacter nos services.
2) La délégation donnée à un opérateur commercial.
L’éleveur peut déléguer la notification à son opérateur commercial. Cet opérateur (appelé « délégataire ») notifie alors pour le compte de l’éleveur. Attention, l’éleveur reste responsable des notifications et des erreurs éventuels. Il doit également notifier lui-même à l’EDE tous les mouvements qui ne passent pas par son délégataire.
Informations sur la Chaine Alimentaire
A partir de juillet 2013, vous devez également renseigner les I.C.A (Information sur la Chaine Alimentaire). Le dispositif des I.C.A. doit permettre grâce aux déclarations d’éleveurs, de mieux gérer les risques sanitaires au niveau de l’abattage. Ces informations sont à renseigner sur le document de circulation qui vous permet d’indiquer si vous avez, ou pas, des animaux qui présentent un de ces risques spécifiques.